Peuple Cubain contre le Gouvernement des Etats-Unis Via NY Transfer News Collective * All the News that Doesn't Fit L'ACTUALITE CUBAINE SUR RADIO HAVANE CUBA rhc@radiohc.org http://www.radiohc.org DEMANDE A TITRE DES DOMMAGES HUMAINS DU PEUPLE CUBAIN CONTRE LE GOUVERNEMENT DES ITATS-UNIS A LA CHAMBRE CIVILE ET ADMINISTRATIVE DU TRIBUNAL PROVINCIAL POPULAIRE DE LA VILLE DE LA HAVANE. Les Mantres Juan Mendoza Dmaz, Leonardo B. Pirez Gallardo, Magaly Iserne Carrillo et Ivonne Pirez Gutiirrez, avocats, au nom et en reprisentation des organisations sociales et de masses suivantes de la Ripublique de Cuba, qui rassemblent presque toute la population du pays : Centrale des Travailleurs de Cuba (CTC), reprisentie par l'ouvrier Pedro Ross Leal, licencii de Sciences sociales, Secritaire giniral de l' Organisation ; Association nationale de petits Agriculteurs (ANAP), reprisentie par le paysan Orlando Lugo Fonte, licencii de Sciences sociales, Prisident de l' Organisation ; Fidiration des Femmes cubaines (FMC), reprisentie par Mme l'inginieur chimiste Vilma Espmn Guillois, Prisidente de l'Organisation ; Fidiration des Etudiants (FEU), reprisentie par l'itudiant ricemment dipltmi Carlos Manuel Valenciaga de l'Institut supirieur pidagogique "Enrique Josi Varona" , Prisident de l'Organisation, Fidiration d'Ilhves de l'Enseignement secondaire (FEEM), reprisentie par l' ilhve Yurima Blanco Garcma, de la quatrihme annie de l'icole provinciale de musique + Amadeo Roldan ;, Prisidente de l'Organisation ; Organisation des Pioniers +Josi Martm ;, reprisentie par la licenciie en Communication sociale, Niurka Duminigo Garcma, Prisidente de la Direction nationale de l'Organisation ; Comitis de Difense de la Rivolution (CDR), reprisenti par le licencii en Comptabiliti, Juan Contino Aslan, Coordinateur national de l'Organisation ; Association des Combattants de la Rivolution cubaine (ACRC), reprisentie par le Commandant de la Rivolution Juan Almeida Bosque, Prisident de l' Organisation ; Moyennant le prisent icrit, nous comparaissons et comme mieux il convient en droit nous disons : Que nous venons diposer une demande en Procidure Ordinaire ` titre des dommages et intirjts contre le gouvernement des Itats-Unis d'Amirique. Que nous fondons cette demande sur les suivants : FAITS PREMIHREMENT : Que la victoire de la Rivolution cubaine, le 1er janvier 1959, a reprisenti pour le peuple de Cuba la conqujte, pour la premihre fois dans sa longue histoire de luttes, de la viritable indipendance et la souveraineti, aprhs un bilan d'environ vingt mille morts en combat hirooque et frontal contre les forces d'une dictature militaire bien entrannie, armie et assistie par le gouvernement des Itats-Unis. La victoire rivolutionnaire cubaine a constitui pour les Itats-Unis une des difaites politiques les plus humiliantes de son existence en tant que puissance impirialiste, ce qui a ditermini que le diffirend historique entre les deux pays soit entri dans une nouvelle phase de confrontation plus aiguk, caractirisie depuis, par l'application d'une politique brutale d' hostiliti et d'agressions de tout genre des Itats-Unis en vue de ditruire la Rivolution cubaine, de ricupirer le pays et de ritablir le systhme de domination colonial qu'ils y avaient imposi durant plus d'un demi sihcle et qu'ils ont difinitivement perdu il y a plus de quarante ans. Les diverses et multiples informations rivilies tout dernihrement, prouvent et dimontrent que la guerre diclenchie par les Itats-Unis contre la Rivolution cubaine, a iti congue comme une politique d'Itat. Parmi lesquelles l'on peut identifier une gamme d'actions politiques, militaires, iconomiques, biologiques, diplomatiques, psychologiques, propagandistes et d 'espionnage ; ainsi que l'exicution d'actions terroristes et de sabotage, l' organisation et soutien logistique des bandes armies et des groupes mercenaires secrets, l'incitation ` la disertion et ` l'imigration et les tentatives pour liquider physiquement les leaders du processus rivolutionnaire cubain. Ce qui en ressort des diclarations publiques de considirable importance des autoritis du gouvernement des Itats-Unis, et d' innombrables et irrifutables pihces accumulies par les autoritis cubaines ; mais plus pricisiment par nombreux documents secrets ricemment diclassis, car bien qu'ils n'aient pas tous vu le jour, il en a suffisamment pour prouver et fonder cette demande. Un des document accompagnant la prisente demande, pour corroborer les faits articulis, est celui connu sous le nom, + Programme d'action secrhte contre le rigime de Castro ; dij` diclassi ; approuvi le 17 mars 1960 par le Prisident des Itats-Unis, Dwight D. Eisenhower. Le deuxihme, dinommi Projet Cuba ; prisenti le 18 janvier 1962 par le giniral de brigade Edward Lansdale aux plus hautes autoritis du gouvernement des Itats-Unis et au Groupe spicial ilargi du Conseil de Sicuriti nationale de ce pays, comprend une liste de trente deux missions de guerre secrhtes ` exicuter par les dipartements et les agences membres de la dite Opiration Mangouste (Mangoose). Toutes les actions hostiles et agressives perpitries par le gouvernement des Itats-Unis contre Cuba depuis le triomphe mjme de la Rivolution jusqu'` nos jours, ont provoqui des digbts matiriels et des pertes humaines considirables au peuple et causi d'incalculables souffrances aux citoyens de notre pays, des pinuries par manque de midicaments, d'aliments et d'autres moyens indispensables de vie que nous miritons et auxquels nous avons droit d'en binificier comme fruit de notre travail honnjte. Ces actions ont igalement entranni de dangers constants qui risultent de la subversion politique et idiologique dichannie, plongeant tout un peuple dans un immense chagrin, giniral et injustifii, prijudice qui est aggravi par sa nature perpituelle et son inappriciable ampleur, dont l'ivaluation des dommages est difficile ` priciser, mais qu'aux effets de cette demande d'indemnisation nous n'en tenons pas compte - bien que nous ne renoncions pas ` le faire en temps et lieu- en vue de nous limiter au contenu strict de la riparation du prijudice moral, stipuli dans le Code Civil cubain en vigueur. D'aprhs la pratique internationale, l'itat est responsable des dommages et intirjts causis par son propre comportement et ses actes - aussi bien du point de vue ligislatif, administratif, que juridique- par les agissements de ses agents et fonctionnaires et mjme par les actes des personnes naturelles de chaque pays si les organes correspondants ` cet itat ne prendraient pas des mesures de privention ou de suppression ; il a donc, le devoir de riparer les dommages et intirjts provoquis, ce qui est universellement qualifii de responsabiliti civile. L'Itat nord-amiricain, reprisenti par son gouvernement, est en consiquence responsable des dommages et intirjts causis aux personnes naturelles et juridiques cubaines du fait des actes illicites rialisis par ses agences, dipendances, reprisentants, fonctionnaires et par le gouvernement lui-mjme. DEUXIHMEMENT : Que le diclassement ricent aux Itats-Unis, du rapport de l' inspecteur giniral de l'Agence centrale de renseignements (CIA), M. Lyman Kirkpatrick, congu en octobre 1961, dans lequel sont ivaluies les causes de l'ichec de la Baie de Cochons, comme ils l'appellent, dimontre que les opirations secrhtes organisies ` Washington contre Cuba ont commenci depuis l'iti 1959, juste quelques semaines aprhs la signature de la Loi de la Riforme agraire, le 17 mai de la mjme annie. En octobre, le prisident Eisenhower approuve un programme que lui a proposi le dipartement d'Itat et la CIA et consistant en des actions secrhtes contre Cuba, dont des attaques pirates navales et airiennes, la promotion de groupes contre-rivolutionnaires ` Cuba mjme et un soutien ` ceux-ci. Selon le document, les opirations devraient permettre de faire passer le renversement du gouvernement rivolutionnaire comme le risultat de ses propres erreurs. C'est durant ces jours-l` que de petits avions en provenance des Itats-Unis commencent ` survoler le territoire cubain, en vue de missions telles que l' infiltration d'agents, le largage d'armes et d'autres moyens, et que commence une campagne de sabotages, de bombardements et d'autres actions terroristes. Le 11 octobre 1959, un avion largue deux bombes incendiaires sur la sucrerie Niagara, dans la province de Pinar del Rmo. Le 19 octobre, deux bombes atteignent la sucrerie Punta Alegre, dans la province de Camag|ey. Le 21, un bimoteur mitraille La Havane, provoquant plusieurs morts et des dizaines de blessis, tandis qu'un autre petit avion largue de la propagande subversive. Le 22, un train de passagers est mitrailli dans la province de Las Villas. Le 26, deux avionnettes attaquent respectivement les sucreries Niagara et Violeta. Dhs janvier 1960, alors que la campagne sucrihre bat son plein, les survols de plantations de canne ` sucre se multiplient. Ainsi, le 12, 500 000 arobes de canne sont incendiies par des bombes dans la province de La Havane. Le 30, ce sont plus de 50 000 arobes qui disparaissent dans les flammes ` la sucrerie Chaparra, dans l'ancienne province d'Oriente, et le 1er fivrier, plus de 100 000 arobes br{lent dans la province de Matanzas. Mais les attaques airiennes n'en cessent pas pour autant : le 21 janvier, un avion largue quatre bombes de 50 kilos sur Cojmmar et Regla, dans la banlieue havanaise. Le 7 fivrier 1960, un petit avion met le feu ` 1,5 million d'arobes de canne des sucreries Violeta, Florida, Cispedes et Estrella, en Camag|ey. Le 18 fivrier, un avion qui bombarde la sucrerie Espaqa, dans la province de Matanzas, est ditruit en vol par une des bombes qu'il emporte. Le pilote dicidi se nomme Robert Ellis Frost, national des Itats-Unis. La feuille de vol indique que l'avion a dicolli de Tamiami, un airoport de la Floride. D' autres documents ricupiris sur le cadavre signalent que le pilote a dij` rialisi trois attaques airiennes antirieures sur Cuba. Le 23 fivrier, plusieurs petits avions lancent des capsules incendiaires sur les sucreries Washington et Ulacia, dans l'ancienne province de Las Villas, et ` Manguito, dans celle de Matanzas. Le 8 mars, une avionnette largue des produits incendiaires ` San Cristsbal, incendiant plus de 250 000 arobes de canne. De pair avec ces missions de bombardement, de mitraillage et d'incendie, des avions continuent de survoler La Havane et presque toutes les provinces du pays en vue de larguer de la propagande subversive, des dizaines de vol de ce genre se diroulant durant le premier trimestre de 1961. Selon le rapport susmentionni de Lyman Kirkpatrick relatif ` l'invasion de Playa Girsn, "6 000 tonnes de tracts ont iti larguies sur Cuba" jusqu'au moment de l' invasion. Le haut fonctionnaire de la CIA dicrit les dimarches entreprises ` partir d'ao{t 1959 par un groupe paramilitaire de l'Agence. Ce n'est l` qu'un ichantillon : la guerre secrhte contre Cuba a commenci ` un rythme intense dhs 1959. Il est impossible d'inumirer la foule d'actions hostiles et agressives organisies dans les annies suivantes. L'inspecteur giniral de la Central Intelligence Agency reconnant : "Le Bureau, qui comptait quarante personnes en janvier 1960, en comptait 588 le 16 avril 1961, devenant un des plus grands des services secrets." Il fait allusion ` celui de Miami, consacri aux activitis contre Cuba. TROISIHMEMENT : Que le gouvernement des Itats-Unis a, quinze mois ` peine aprhs la victoire de la Rivolution, congu et finalement lanci des bandes armies dans presque tout le pays. Ayant vu le jour en 1960 sous l' administration ripublicaine d'Eisenhower, ces bandes armies ont duri jusqu' ` 1965. Elles ont opiri surtout dans la rigion de l'Escambray, dans l'ancienne province de Las Villas, qui comprend aujourd'hui les provinces de Villa Clara, de Cienfuegos et de Sancti Spmritus, oy il a existi un front formi de colonnes et de bandes, et un Q.G. Quelques semaines avant l'invasion mercenaire de Playa Girsn, 40 000 ouvriers, travailleurs et itudiants de la capitale, en coopiration avec des forces locales de la rigion centrale, des paysans et des travailleurs agricoles de l'Escambray, organisis en bataillons de milices, ont encercli et neutralisi totalement ce bastion, qui devait soutenir les forces d'invasion, faisant prisonniers des centaines de bandits et le riduisant ` presque rien durant ces journies dicisives. Ces bandes, organisies par la CIA, ont pu compter sur le soutien du gouvernement nord-amiricain qui faisait l'impossible pour leur fournir des armes, des munitions, des explosifs, des iquipements de communication et une logistique ginirale, aussi bien par mer que par air, voire  jusqu'` la rupture des relations dibut 1961  par l'ambassade de La Havane. L'inspecteur giniral de la CIA reconnant explicitement le soutien logistique de l'Agence ` ces bandes mercenaires. On en a un exemple dans l'opiration Silence rialisie de septembre 1960 ` mars 1961, et ayant consisti en douze opirations airiennes de largage d'armes, de munitions et d'explosifs et d' autres iquipements. Il icrit : "Au total, environ 75 tonnes d'armes, de munitions et d'iquipements ont iti transportis par avion." Le 29 septembre 1960, un quadrimoteur largue des armes dans les montagnes de l'Escambray, prhs des chutes de l'Hanabanilla; le 7 novembre, un avion lance des armes ` Boca Chica, prhs de la localiti d'El Condado, toujours dans l' Escambray; le 31 dicembre, nouvelle opiration ` Pinalillo, entre Sagua et La Mulata, ` Cabaqas, dans la province de Pinar del Rmo; le 6 janvier 1961, un avion lance vingt parachutes d'armes, de munitions, d'explosifs et d' appareils de communication entre El Condado et Magua, ` Trinidad, dans la province de Las Villas; le lendemain, 7 janvier, un avion largue des armes nord-amiricaines entre Cabaqas et Bahma Honda, en Pinar del Rmo; le 6 fivrier, un avion largue trente parachutes d'armes, de munitions, d' explosifs, de moyens de communication et d'aliments dans la zone de Santa Lucma, ` Cabaiguan, province de Las Villas; le 13 fivrier, vingt parachutes sont lancis prhs de Naranjo, ` Cumanayagua, province de Las Villas; le 17 fivrier, un avion largue treize parachutes entre San Blas et Circuito Sur, prhs de la Sierrita, en Las Villas; le 3 mars, un avion largue deux ensembles d'armes, de munitions et d'explosifs dans les zones de Mamey et de Charco Azul, dans la province de Las Villas; le 29 mars, nouveau lancement d 'armes et d'iquipements dans l'exploitation agricole Jupiter, commune d' Artemisa, en Pinar del Rmo. Soit un total de plus de 70 tonnes d'armes transportis par air durant cette piriode. D'importants foyers sont criis dans les provinces de Pinar del Rmo, de La Havane, de Matanzas, de Camag|ey et d'Oriente. C'est en Pinar del Rmo qu'est organisi le premier groupe, dirigi par Luis Lara Crespo, un ancien caporal de l'armie de Batista et recherchi par la justice rivolutionnaire ` cause de ses crimes. Et c'est dans cette mjme province qu'est assassini Manuel Cordero Rodrmguez, soldat de l'Armie rebelle, durant des actions menies contre un groupe de bandits dirigi par les ressortissants nord-amiricains Austin Young et Peter John Lambton, capturis avec le reste de leur bande en possession d'armes fournies par les USA. D'autres groupes mercenaires voient ensuite le jour, dont celui de Pedro Roman Trujillo, dans l'Escambray, et celui d'Olegario Charlot Pileta, dans l 'ancienne province d'Oriente, parmi les premiers groupes criis dans ces deux provinces. Face ` ces agressions croissantes priparies par le gouvernement des Itats-Unis, le peuple cubain se mobilise activement au sein des ses organisations de difense et de sicuriti et dans ses organisations rivolutionnaires, et, icrivant au prix de nombreuses vies et de nombreux sacrifices des pages d'hiroosme, inflige ` l'ennemi des difaites sensibles, ce qui permet de capturer, de disperser ou de disarticuler la plupart des bandes. Mais la CIA n'appricie ` sa juste valeur les coups porties ` ces bandes, sur lesquelles elle faisait fond pour soutenir l'invasion mercenaire, et persiste dans ses plans de sale guerre aprhs la difaite historique de cette dernihre. Elle poursuit ses efforts dans ce sens sous les administrations des Prisidents John F. Kennedy et Lyndon B. Johnson, d'oy la riapparition de bandes qui obligent notre peuple ` payer un nouveau tribut de sang et de vie. Nous en avons des preuves irrifutables de la viraciti historique de ces faits et du cynisme et des mensonges qui ont accompagni invariablement toutes les actions des Itats-Unis contre Cuba, dans les documents priparis ` l'ipoque par ceux qui concevaient cette politique d'agression et de subversion. Il peut jtre iclairant pour cette Chambre de savoir que c'est le 17 mars 1960, au cours d'une riunion ` laquelle participent le vice-prisident Richard Nixon, le secritaire d'Itat Christian Herter, le secritaire du Trisor Robert B. Anderson, le Secritaire adjoint ` la Difense John N. Irwin, le sous-secritaire d'Itat Livingston Talimate Merchant, le Secritaire d'itat adjoint aux affaires interamiricaines Roy Rubottom, l' amiral Arleigh Burke, du Joint Chiefs of Staff, le directeur de la CIA Allen Dulles, les hauts fonctionnaires de l'Agence Richard Bissell et J.C. King, et les fonctionnaires de la Maison-Blanche Gordon Gray et le giniral Andrew J. Goodpaster, que le prisident Eisenhower approuve le "Programme d'action secrhte contre le rigime castriste" proposi par la CIA et autorisant, entre autres, la criation ` Cuba d'une organisation secrhte de renseignements et d 'action, l'Agence recevant les fonds nicessaires. Le giniral Goodpaster note au sujet de cette riunion dans un document ricemment diclassi : "Le prisident a affirmi qu'il ne connaissait pas de meilleur plan pour faire face ` la situation. Le grand problhme est la filtration et l'absence de sicuriti. Tout le monde doit jtre prjt ` jurer qu'il (Eisenhower) ne sait rien de tout ceci. (...) Il a dit que notre action ne doit apparantre dans rien de ce qui se fait." L'oeuvre d'iducation entreprise par la Rivolution est l'une des plus grandioses rialisies dans notre pays sur le plan humain et sur celui de la justice sociale, le peuple en sachant gri, le monde entier l'admirant et la respectant. C'est en 1961 qu'a iti lancie la Campagne d'alphabitisation, ` laquelle ont participi prhs de cent mille ilhves et itudiants qui sont partis dans les endroits les plus reculis de l'nle pour apprendre aux illettris ` lire et ` icrire. La CIA leur ayant ordonni de semer la terreur en vue de saboter la Campagne, les bandes contre-rivolutionnaires ont commis des actions criminelles contre les jeunes alphabitiseurs et contre les analphabhtes adultes qui apprenaient ` lire et ` icrire. Le 5 janvier 1961, les bandits Macario Quintana Carrero, Julio Emilio Carretero Escajadillo et Ruperto Ulacia Montelier, membres de la bande d' Osvaldo Rammrez Garcma, assassinent l'alphabitiseur Conrado Benmtez Garcma et le paysan Eliodoro Rodrmguez Linares, ` Las Tinajitas, San Ambrosio, prhs de Trinidad, dans la province de Sancti Spmritus. Le 3 octobre de la mjme annie, la bande de Margarito Lanza Flsrez assassine l'alphabitiseur Delfmn Sen Cedri dans l'exploitation agricole Novoa, ` Quemado de G|ines, en Las Villas. Le 26 novembre 1961, les bandits Julio Emilio Carretero, Pedro Gonzalez Sanchez et Braulio Amador Quesada assassinent l'alphabitiseur Manuel Ascunce Domenech et le paysan Pedro Lantigua Ortega dans la ferme Palmarito, ` Rmo Ay, prhs de Trinidad, en Sancti Spmritus. Les bandes provoquent aussi des victimes parmi les enfants et les adolescents en vue de semer la terreur parmi les paysans et les ouvriers agricoles. Ainsi, Yolanda et Fermmn Rodrmguez Dmaz, bgis de onze et treize ans, sont assassinis le 24 janvier 1963, ` la ferme La Candelaria, ` Bolondrsn, commune de Pedro Betancourt, en Matanzas, par la bande de Juan Josi Catala Coste, qui ophre au sud de cette province. Le 13 mars 1962, le jeune Andris Rojas Acosta est pendu avec la corde qu'il utilise pour attacher son cochon par la bande du mercenaire Waldemar Hernandez ` San Nicolas de Bari, prhs de La Havane. Le 10 octobre 1960, la bande de Gerardo Fundora tire sur un jeep sur la route Madruga-Ceiba Mocha, tuant un enfant de vingt-deux mois, Reynaldo Nzqez-Bueno Machado, et sa mhre. Les bandes mercenaires, tbchant disespiriment de remplir leur mission, exercent des reprisailles contre la population civile. Ainsi, le 4 mars 1963, la bande de Delio Almeida assassine un enfant de dix ans, Albinio Sanchez Rodrmguez, en riaction ` l'attaque des Milices nationales rivolutionnaires. Le banditisme est difinitivement liquidi en 1965, une fois ditruite la dernihre bande dirigie par Juan Alberto Martmnez Andrade, alors chef du front dit de l'Escambray. Un total de 299 bandes et de 3 995 mercenaires ont opiri sur tout le territoire national de 1959 ` 1965, au service du gouvernement des Itats-Unis. Dans cette lutte contre les bandes, on a dicompti un total de 549 morts parmi les combattants de troupes rigulihres et les miliciens et parmi les assassinis, et un nombre considirable de blessis dont le nombre n'a encore pu jtre ditermini avec pricision au moment oy nous ridigeons cette demande, trente-quatre ans aprhs ces ivinements. De ces blessis, 200 sont restis handicapis. Les victimes ne sont pas toutes des combattants rivolutionnaires luttant contre les bandes, on compte aussi de nombreux civils qui n'avaient rien ` voir avec les activitis militaires et qui ont iti tuis par des bandes imposies de l'itranger. Le peuple cubain faisait ainsi difinitivement pihce ` la sale guerre, cette co{teuse et sanglante modaliti d'agression mise en pratique par le gouvernement des Itats-Unis, dont la CIA n'a jamais pu organiser de nouvelles bandes. On trouvera ci-joint les attestations de dichs des 549 personnes victimes de cette action criminelle contre notre peuple, ainsi qu'une liste ditaillie des personnes toujours handicapies ` cause des lisions subies pendant la piriode concernie. Ces documents apparaissent sous les cotes 9, 10 et 11. QUATRIHMEMENT : Que, compte tenu de sa signification militaire, patriotique et politique, la victoire remportie sur l'invasion mercenaire de Playa Girsn, organisie par l'Agence centrale de renseignements des Itats-Unis en vertu des instructions regues si ttt que le 17 mars 1960 du prisident Eisenhower, figure parmi les faits les plus significatifs de l'histoire de la Rivolution cubaine. Eisenhower l'icrit dans ses Mimoires : + Le 17 mars 1960, (...) j'ai ordonni ` la Central Intelligence Agency de commencer ` organiser l'entrannement des exilis cubains, notamment au Guatemala. ; A l'aube du 15 avril 1961, dans le cadre des priparatifs de l'invasion, les airoports de Ciudad Libertad, de San Antonio de los Banos et de Santiago de Cuba font l'objet de bombardements. Quelques avions sont ditruits, mais l' attaque est repoussie sans riussir ` mettre hors de combat nos petites Forces airiennes rivolutionnaires, ricemment criies, et ce grbce notamment ` l'action courageuse de l'artillerie antiairienne qui jouerait deux jours plus tard un rtle dicisif, formie pour la plupart de jeunes, dont douze perdent la vie, comme Eduardo Garcma Delgado qui, agonisant, icrit de son propre sang sur une planche le nom de Fidel, fait qui s'inscrit dans l' histoire de cette lutte ipique. Deux jours plus tard, le 17 avril 1961, environ 1 500 hommes organisis, entrannis, iquipis et financis par le gouvernement des Itats-Unis, baptisi par eux-mjmes Brigade d'assaut 2506, provenant de Puerto Cabezas (Ripublique du Nicaragua), dibarquent ` 2 h 30 du matin dans les marais de Zapata, sur la ctte sud de l'ancienne province de Las Villas. Selon les documents saisis sur les prisonniers, le plan d'invasion mercenaire envisageait le dibarquement ` trois points des marais de Zapata : Playa Larga, dinommie dans leurs plans Playa Roja, oy dibarquerait le navire Aguja ; Playa Girsn, dinommie Playa Azul, oy dibarqueraient les navires Ballena et Tibursn ; et Caleta Verde, dinommie Playa Verde, oy dibarqueraient les navires Marsopa, Barracuda et Atzn. Simultaniment, trois bataillons de parachutistes occuperaient des positions aux alentours de la sucrerie Australia, de San Blas et de Soplillar pour empjcher l'acchs ` la zone de dibarquement et d'opirations, l'isoler, la consolider, ce qui permettrait de transporter immidiatement depuis Miami un gouvernement provisoire dij` formi qui s'occuperait de demander l'intervention militaire des Itats-Unis ` la tjte de +troupes; de l'OEA. Pendant l'invasion, les membres de ce +gouvernement; sont maintenus en risidence surveillie, au secret, sur le territoire nord-amiricain, alors que la CIA imet sans cesse des communiquis en leur nom. Ayant fait face ` la risistance de petites unitis des Milices nationales rivolutionnaires, la brigade mercenaire riussit ` dibarquer ` Playa Girsn et ` Playa Larga. Ses chars et blindis dibarquent ; le bataillon de parachutistes est lanci au nord de Playa Girsn pour bloquer la route conduisant ` la sucrerie Australia ; des avions B-26 frappis aux couleurs cubaines, escortis par des chasseurs nord-amiricains, commencent ` bombarder la zone et ` cracher leur mitraille sur la population, y tuant des civils, dont des femmes et des enfants (leurs noms complets sont ditaillis ` la fin de ce chapitre FAITS ) et de lourds digbts matiriels. Des unitis de la marine de guerre nord-amiricaine, dont un porte-avions (l' Essex, doti de 40 avions de combat et d'un bataillon d'infanterie de marine), un porte-hilicopthres, cinq destroyers et une barge de dibarquement type LSD, entre autres unitis navales), escortent les embarcations transportant les forces mercenaires et se maintiennent pendant le combat ` quelques milles de la zone d'opirations. La brigade mercenaire dispose d'iquipements et d'armements en abondance : cinq bateaux de transport armis, deux unitis de guerre type LCI modifiies et armies, trois piniches de dibarquement type LCV pour le transport d' iquipements lourds et quatre piniches de dibarquement type LCVP pour le transport du personnel. Pour ce qui est des opirations airiennes, les mercenaires sont appuyis par 16 avions de combat B-26, six avions de transport C-46 et 8 avions C-54 et deux appareils amphibie type Catalina. Elle dispose igalement de cinq chars Sherman M-41, dotis de canons de 76 millimhtres, de 10 chars blindis et armis de mitrailleuses de 50 mm, de 75 bazookas, de 60 mortiers de divers calibres et de 21 canons sans recul de 75 et 57 millimhtres, de 44 mitrailleuses de 50 mm et de 39 mitrailleuses de 30 mm, entre armes lourdes et lighres, de huit lance-flammes, de 22 000 grenades ` main, de 108 fusils automatiques Browning, de 470 fusils-mitrailleurs M-3, de 635 fusils Garand et de carabines M-1 et de 465 pistolets, entre autres armes lighres. Les membres de la brigade mercenaire regoivent une formation militaire sous la direction d'instructeurs nord-amiricains dans des bases situies aux Itats-Unis, au Guatemala et ` Porto Rico, percevant des allocations mensuelles accordies par le gouvernement des Itats-Unis, le financement itant de l'ordre de 45 millions de dollars. En moins de 72 heures, les forces rivolutionnaires cubaines infligent une difaite retentissante ` la puissante brigade mercenaire d'invasion. @ cet igard, la Maison-Blanche imet le 24 avril 1961 une diclaration officielle selon laquelle +le prisident assume dhs le dibut la pleine responsabiliti; de l'invasion. La diclaration ajoute que +le prisident interdit Kennedy ` qui que ce soit, aussi bien au sein de l'administration qu'au dehors, d' essayer de modifier cette responsabiliti;. Les liens du gouvernement des Itats-Unis avec les ivinements dicrits dans le chapitre FAITS de la demande, sont corroboris dans le fameux rapport ilabori six mois aprhs par l'inspecteur giniral de la CIA, document conservi dans le secret le plus strict pendant trente-sept ans et diclassi en 1998 au terme d'intenses dimarches des Archives nationales de sicuriti, organisation ` but non lucratif de Washington. Bien que l'invasion de Girsn ait signifii une grande difaite politique et militaire pour le gouvernement des Itats-Unis, l'action en soi a causi des victimes et plongi des familles dans le deuil ou la douleur, puisque 176 Cubains ont iti tuis et plus de 300 blessis par les armes ennemies  entre autres des habitants de la zone mitraillis par l'aviation mercenaire - dont 50 sont devenus invalides, comme l'attestent les certifications accompagnant la prisente demande sous les cotes 12 et 13, respectivement. Des pilotes, des conseillers, des hommes-grenouilles et d'autres ressortissants nord-amiricains ont participi ` ces actions. Un avion B-26 abattu par notre DCA pendant les violents combats du 19 avril itait piloti par Thomas Willard Ray et Frank Leo Baker, ressortissants nord-amiricains et pilotes de la Garde nationale de l'Alabama, ce qui confirme la participation active des pilotes nord-amiricains aux actions. Un autre B-26 abattu ce mjme jour itait piloti par les ressortissants nord-amiricains Ryley W. Shamburger et Wade Carroll Gray, le premier d'entre eux itant officier de la Garde nationale. CINQUIHMEMENT : Que le terrorisme est un instrument permanent de la politique extirieure des Itats-Unis contre Cuba. L'une des premihres actions terroristes du gouvernement des Itats-Unis contre notre pays a eu un caracthre monstrueux : le sabotage du cargo frangais La Coubre le 4 mars 1960, dans le port de La Havane. Provenant de l 'Europe, le navire transportait un lot important d'armements et de matiriel de guerre achetis ` l'industrie belge par le gouvernement rivolutionnaire de Cuba, dij` prioccupi par les croissantes actions agressives des Itats-Unis. Au point d'embarquement, des agents de la CIA ont posi des engins qui ont fait explosion pendant les opirations de dichargement. Les bombes ayant iti placies d'une manihre trhs sophistiquie, une deuxihme explosion a lieu au moment oy l'on prjtait secours aux victimes de la premihre. Aussi bien le navire que le quai voisin itaient bondis de travailleurs portuaires, de soldats et de personnel de secours qui, bravant le danger, itaient venus porter secours aux victimes et privenir des accidents. Il serait impossible aujourd'hui de diterminer avec exactitude les dommages causis par cet acte terroriste survenu depuis trhs longtemps qui a fait 101 morts, dont six marins frangais et des centaines de blessis, regus dans de nombreux htpitaux et postes de secours de la capitale. Les principales modalitis de terrorisme appliquies contre Cuba ont iti les suivantes : sabotage ou destruction d'ouvrages civils ` Cuba; attaques pirates contre des installations cttihres, des cargos et des bateaux de pjche ; attentats contre des installations et des personnels cubains ` l' itranger, y compris des ambassades, des bureaux de lignes airiennes et des avions ; l'incitation permanente, par des imissions de radio et de tilivision, ` rialiser des actes de ce genre contre les centres de production et de services, y compris la mithode ` suivre pour ce faire. S'il est vrai que, ces quarante dernihres annies, la Rivolution a toujours fait l'objet d'actes terroristes, il n'en reste pas moins que c'est en 1961 que ceux-ci sont devenus plus systimatiques en vertu du programme d'action secrhte contre Cuba, approuvi le 17 mars 1960 par le prisident des Itats-Unis, Dwight D. Eisenhower qui, dans le citi document secret dij` diclassi concernant le programme d'action secrhte contre Cuba poursuivi ensuite par le prisident Kennedy, pricise : + Pour y parvenir, il faudra inciter, soutenir et, dans la mesure du possible, diriger l'action, aussi bien ` l'intirieur qu'en dehors de Cuba, de groupes bien choisis de Cubains capables d'entreprendre n'importe quelle mission de leur propre initiative. ; C'est pricisiment l'un de ces +groupes choisis; qui provoquait, dans l' aprhs-midi du 13 avril 1961, l'incendie ayant ditruit totalement El Encanto, le plus grand magasin du pays, action perpitrie par Carlos L. Gonzalez Vidal, membre du groupe terroriste MRP, et dont le principal organisateur itait Mario Pombo Matamoros qui entretenait aussi des relations avec des dirigeants du groupe M-30-11. L'action n'a pas fait que des digbts matiriels, elle a causi la mort d'une travailleuse, Fe del Valle Ramos, et des br{lures et des lisions ` dix-huit autres personnes, parmi les centaines des travailleurs employis dans cet itablissement commercial. Dans le cadre de ces plans terroristes, la raffinerie de pitrole Hermanos Dmaz , de Santiago de Cuba, a iti attaquie un mois avant, le 13 mars 1961, causant la mort du marin Reni Rodrmguez Hernandez, de 27 ans, alors en sentinelle, et de graves blessures ` Roberto Ramsn Castro, de 19 ans. Cette action est rialisie par un commando de la CIA ` bord d'une embarcation iquipie de mitrailleuses de gros calibre, appartenant au bateau Barbara J., en provenance des Itats-Unis. Cette action est signalie par l'inspecteur Giniral de la CIA, Lyman Kirkpatrick. Le 28 mars 1961, des terroristes incendient la salle de cinima Riego, dans la ville de Pinar del Rmo, au cours d'une matinie infantile. 26 enfants et 14 adultes sont blessis. Le 5 septembre 1963, deux avions bimoteurs larguent des engins explosifs sur la ville de Santa Clara, provoquant la mort de l'enseignant Fabric Aguilar Noriega et blessant trois de ses quatre filles. Le 23 dicembre 1963, un commando maritime de la CIA, en provenance des Itats-Unis, utilisant des engins de dimolition sous-marins, fait couler la vedette antitorpilleur LT-385 de la marine de guerre rivolutionnaire, mouillie dans la darse de Siguanea, nle de Pins, provoquant la mort de l'enseigne de vaisseau de deuxihme classe, Leonardo Luberta Noy, et des marins Jeszs Mendoza Larosa, Fe de la Caridad Hernandez Jubsn et Andris Gavilla Soto. On pourrait signaler des dizaines de cas semblables. Les ditournement d'avions, alors inidits dans le monde, ont iti congus et utilisis par la CIA dans le cadre de son programme d'actions terroristes contre Cuba, et ce dhs 1959. De nombreuses actions, dont certaines dramatiques, ont eu lieu dans les premihres annies de la Rivolution. Ainsi, le 27 mars 1966, utilisant une arme ` feu, un individu sans scrupules, Angel Marma Betancourt Cueto, essaie de ditourner un avion IL-18 de la compagnie Cubana de Aviacisn vers les Itats-Unis, oy les auteurs de ce genre d'action sont regus en hiros. L'avion, qui fait le vol Santiago de Cuba-Havane, emporte 97 passagers, dont 14 enfants. Cette tentative ichoue grbce ` l'action courageuse et dicidie du commandant de bord Fernando Alvarez Pirez, qui refuse de changer de cap et pose l'appareil sur l'airoport international de la capitale. A terre, le pirate de l'air, frustri, assassine le pilote de l'avion et l'agent de sicuriti, Edor Reyes Garcma, et blesse grihvement le copilote, Evans Rosales. Ce fait bouleverse le pays. Mais d'autres formes de terrorisme continuent d'jtre utilisies. Le 12 octobre 1971, une vedette rapide et une embarcation plus importante, en provenance des Itats-Unis, mitraillent le village de Boca de Sama, dans la ctte nord de la province d'Oriente. Cette lbche agression contre la population civile provoque deux morts et un certain nombre de blessis, dont deux enfants. A cette ipoque, le terrorisme se traduit aussi dans des actions paramilitaires contre les bateaux de la marine marchande et de pjche de Cuba ou de pays tiers dans le ditroit de Floride. Le 4 octobre 1973, les bateaux de pjche cubains, Cayo Largo 17 et Cayo Largo 34, sont attaquis par deux canonnihres piloties par des terroristes, qui assassinent le pjcheur Roberto Torna Mirabal, et abandonnent les autres membres de l'iquipage en pleine mer ` bord de radeaux, sans eau ni aliments. L'acte terroriste assuriment le plus monstrueux et le plus ripugnant commis contre Cuba dans cette piriode a lieu le 6 octobre 1976 : un avion civil de la compagnie airienne cubaine explose en plein vol. Les 73 passagers, dont 57 Cubains, y compris les 24 membres de l'iquipe junior d'escrime, qui viennent de remporter toutes les midailles d'or au championnat centramiricain; 11 jeunes Guyanais, dont 6 ont iti silectionnis pour faire des itudes de midecine ` Cuba, et 5 citoyens de la Ripublique populaire et dimocratique de Corie, pirissent sans exception. L'avion, un DC-8, immatriculi CUT-1201, avait dicolli dix minutes avant de l'airoport international de la Barbade. Deux individus montis ` Triniti-et-Tobago et descendus ` l'escale habituelle de la Barbade ont laissi une bombe ` retardement dans les toilettes. Timoignant devant les autoritis barbadiennes, Maurice Firebrace a affirmi que ces deux personnes ont pris son taxi pour se faire conduire ` l'ambassade des Itats-Unis ` la Barbade. Un autre chauffeur de taxi, Roger Pilgrim, diclarant ` son tour devant les autoritis de la Barbade, a affirmi les avoir conduits ` deux reprises cette mjme aprhs-midi ` cette ambassade : la premihre fois, entre 14 h et 15 h, et la seconde, vers 16 h 55. Ce mjme aprhs-midi, les deux hommes logis ` l'httel Village tiliphonent ` leurs chefs au Venezuela pour les informer du succhs de leur mission. Le soir, ils retournent ` Triniti-et-Tobago. Le 7 octobre, ` l'aube, ils sont identifiis et arrjtis par les autoritis locales, auxquelles ils avouent presque aussittt leur participation aux faits. Lors d'une riunion tenue ` Triniti-et-Tobago ` la demande du premier ministre, Eric Williams, quatorze jours aprhs le sabotage, le ministre des Affaires itranghres du Guyana, Fred Willis, affirme que les agendas des ditenus impliquent la CIA dans les faits, car ils montrent clairement leurs liens avec l'Agence. Les ditenus sont deux mercenaires vinizuiliens aux ordres d'Orlando Bosch Avila et de Luis Posada Carriles, deux de plus notoires terroristes. Recrutis par l'Agence centrale de renseignements depuis 1960, ils se sont spicialisis dans les techniques de sabotage sophistiquies et dans le maniement de tout genre d'armes. Tous deux sont membres d'une organisation appelie CORU, surgie aprhs que la CIA a donni l'ordre aux principaux groupes opirant depuis le territoire nord-amiricain sous des sigles diffirents de s'unir, et ` laquelle elle a confii un programme de sabotages et d'actes terroristes ambitieux contre Cuba avec le soutien total du gouvernement des Itats-Unis. Ce mjme groupe unifii de la CIA a iti responsable d'une sirie d'actes terroristes rialisis ` l'ipoque, ` savoir :  6 avril. Deux bateaux de pjche, Ferro-119 et Ferro-123, sont attaquies par des vedettes pirates provenant de la Floride. Le pjcheur Bienvenido Mauriz y perd la vie et les bateaux sont gravement endommagis.  22 avril. Une bombe posie dans l'ambassade cubaine au Portugal tue deux fonctionnaires, Adriana Corcho Callejas et Efrin Monteagudo Rodrmguez en blesse grihvement plusieurs autres et ditruit entihrement les locaux.  5 juin. La mission de Cuba devant l'ONU fait l'objet d'un attentat ` l'explosif qui provoque de graves digbts matiriels.  9 juillet. Une bombe explose dans les chariots ` bagage se dirigeant vers l'avion de Cubana de Aviacisn ` la Jamaoque juste avant l'embarquement. Il s'en est donc fallu d'un rien pour que l'avion n'explose en plein vol.  10 juillet. Une bombe explose dans les bureaux de British West Indies ` la Barbade, oy elle reprisente les intirjts de Cubana de Aviacisn.  24 juillet. Artagnan Dmaz Dmaz, technicien de l'Institut national de la pjche, est assassini lors d'une tentative d'enlhvement du consul cubain ` Mirida.  9 ao{t. Deux fonctionnaires de l'ambassade cubaine en Argentine, Crescencio Galaqena Hernandez et Jeszs Cejas Arias sont kidnappis. On n'a jamais plus rien su d'eux.  18 ao{t. Une bombe explose dans les bureaux de Cubana de Aviacisn ` Panama, provoquant de graves digbts. Les groupes du CORU diclarent publiquement aux Itats-Unis chacun de leurs forfaits. En ao{t 1976, un journal de Miami publie un bulletin de guerre ihonti oy, aprhs avoir expliqui comment ils ont fait exploser une voiture devant l'ambassade cubaine en Colombie et ditruit les bureaux d'Air Panama, les meneurs du CORU diclarent textuellement : + Nous attaquerons trhs bienttt les avions en vol.; Environ six semaines aprhs, l'avion cubain qui a fait escale ` la Barbade explose en plein vol. Orlando Bosch et Luis Posada Carriles sont incarciris et soumis ` un long et sinueux prochs judiciaire au Venezuela, avec les deux autres Vinizuiliens qui ` leurs ordres, ont placi la bombe dans l'avion DC-8 de Cubana de Aviacisn. Au mois d'ao{t 1985, la CIA fait ivader Posada Carriles de la prison ` haute sicuriti de San Juan de los Morros ` travers la Fondation nationale cubano-amiricaine, et le transporte quelques heures aprhs ` El Salvador, oy il commence ` travailler immidiatement ` une des opirations les plus secrhtes, les plus dilicates et les plus compromettantes jamais rialisies para un gouvernement des Itats-Unis : la cilhbre Opiration Iran-contras, qui a provoqui un inorme scandale politique. Posada Carriles y est responsable des entreptts et, pratiquement, de la distribution des armes utilisies dans la sale guerre au Nicaragua, et il regoit des ordres directement de la Maison-Blanche. Il n'a jamais occupi ` ce jour un poste aussi important en vingt-cinq ans de service ` la solde du gouvernement des Itats-Unis. Orlando Bosch, pourtant chef de l'opiration lors du crime ripugnant en tant que supirieur hiirarchique de Posada Carriles dans l'organisation terroriste unifiie par la CIA, est acquitti, lui, par un tribunal corrompu et immoral. Auteur de nombreux actes terroristes contre Cuba, il vit aujourd'hui tranquillement en tant que htte illustre des Itats-Unis. Une autre action terroriste, douloureuse et ihontie, a eu lieu juste aprhs le brutal crime de la Barbade : le 11 septembre 1980 a iti tue, en plein jour dans une avenue trhs friquentie de la ville de New York, le diplomate cubain Felix Garcma Rodrmguez. Le meurtre a iti exicuti par un commando de l'organisation terroriste Omega 7, laquelle avait pour mission assassiner le diplomate et trois autres fonctionnaires de la reprisentation cubaine auprhs des Nations unies. Les changements survenus dans la schne internationale ont modifii igalement les modalitis de ce terrorisme d'Itat flagrant contre la Ripublique de Cuba. Dans ce sens, les secteurs les plus riactionnaires de l'imigration cubaine aux Itats-Unis ont encouragi l'activiti terroriste vers la fin de l' administration du prisident ripublicain, George Busch, ce qui a entranni diffirentes actions d'une certaine ampleur pendant les deux administrations du prisident dimocrate, Wiilliam Clinton. De 1992 ` nos jours, comme l'ont prouvi ricemment les prochs ouverts contre les terroristes Razl Ernesto Cruz Lesn et Otto Reni Rodrmguez Llerena, qui ont fait exploser sept bombes dans des httels de la capitale, en 1997, c'est la Fondation nationale cubano-amiricaine, devenue un gros bailleur de fonds des campagnes politiques prisidentielles et d'un groupe de ligislateurs nord-amiricains bien connus, qui a congu, organisi et financi impuniment cette campagne terroriste contre Cuba, non seulement depuis les Itats-Unis eux-mjmes, en utilisant des mercenaires d'origine cubaine y risidant, mais aussi depuis l'Amirique centrale, oy elle a embauchi des mercenaires qui agissent sous la direction du terroriste tristement cilhbre, Luis Posada Carriles. Ces dernihres actions criminelles lancies depuis l'Amirique centrale contre Cuba, congues, organisies et financies par les chefs de la maffia cubano-amiricaine qui a son sihge aux Itats-Unis, sont incontestablement connues et toliries par les autoritis nord-amiricaines pour lesquelles Posada Carriles a toujours travailli et qui n'ont jamais rompu leurs liens avec lui. Dans le cadre de sa stratigie politique, l'Itat nord-amiricain a en outre encouragi au maximum l'imigration illigale vers son territoire, non seulement en tant qu'instrument de la lutte idiologique et des campagnes de discridit utilisies contre Cuba au long de quarante ans, mais aussi pour promouvoir l'indiscipline et l'instabiliti sociale. Cette attitude a eu pour consiquence une sirie de dilits dont les auteurs sont convaincus qu'ils seront accueillis et protigis par les Itats-Unis, une fois qu'ils auront riussi ` quitter le sol cubain. Si un autre citoyen du monde essayait d'imigrer aux Itats-Unis sans obtenir prialablement son visa, il ne recevrait s{rement pas le mjme accueil. Les ivinements suscitis par cette politique cynique ont iti multiples, mais ils ont atteint leur apogie quand, le 9 janvier 1992, les membres de la Police nationale rivolutionnaire, Yuri Gsmez Rivero et Rolando Pirez Quintosa, le membre des Troupes garde-frontihres, Orosman Dueqas Valero, l'agent de sicuriti civile, Rafael Guevara Borges, qui travaillait au Camp de pionniers Josi Martm ` la Havane, ont iti attaquis et assassinis par des dilinquants que pritendaient s'emparer d'un bateau pour quitter illigalement le pays, sous la direction de Luis Miguel Almeida Pirez. Egalement, le membre de la Police nationale rivolutionnaire, Gabriel Lamouth Caballero, est assassini le 4 ao{t 1994, par des antisociaux qui essayaient de quitter illigalement le pays ` travers le port de la Havane. Finalement, le 8 ao{t 1994, le lieutenant de vaisseau, Roberto Aguiar Reyes itait tui par Leonel Garcma Gonzalez quand ce dernier ditournait un bateau d'appoint de la Marine de guerre rivolutionnaire, ` El Mariel, prhs de La Havane. Leonel Garcma Gonzalez a iti regu en hiros aux USA oy il jouit d'une impuniti absolue malgri ce lbche assassinat. Par suite des activitis terroristes promues par le gouvernement des Itats-Unis contre notre pays au long de quatre dicennies, depuis le triomphe de la Rivolution jusqu'` nos jours, 234 personnes innocentes ont perdu la vie ou sont devenues handicapies, comme l'attestent les certifications accompagnant cette demande sous les cotes 14, 15, 16, 17, 18, et 19. Pour mieux comprendre l'ampleur que les activitis terroristes contre Cuba ont prise ` un moment donni, il suffit de signaler qu'en seulement quatorze mois - depuis le 30 novembre 1961 oy le prisident Kennedy autorise la mise en marche du dinommi + Projet Cuba ;, jusqu'au mois de janvier 1963 - 5 780 actions de ce genre ont iti rialisies contre Cuba, dont 716 ont iti de grands sabotages perpitris dans des installations industrielles. Il faut mentionner particulihrement les plans congus par la direction des Itats-Unis en vue d'iliminer physiquement le leader de la Rivolution cubaine, d'abord en tant que premier ministre - depuis le 16 fivrier 1959 jusqu'au 3 dicembre 1976 -, puis comme chef d'Itat, car ils expriment le manque total de scrupules, l'immoraliti et le dini des normes civilisies typiques de la politique de ce pays. Le 11 dicembre 1959, le colonel J.C. King, chef de la division chargie du continent ` la CIA, ridigeait un mimorandum secret adressi au directeur de l'Agence, Allen Dulles: + Envisager sirieusement l'ilimination de Fidel Castro. Aucun des plus proches collaborateurs de Fidel, comme son frhre Razl et son compagnon d'armes Che Guevara, n'a le mjme pouvoir d'attraction charismatique sur les masses. De nombreuses personnes bien informies estiment que la disparition de Fidel hbterait grandement le renversement du gouvernement actuel. ; Depuis, les organes de s{reti de l'Itat cubain ont connu, dicouvert ou neutralisi des indices cridibles, des plans congus ou minutieusement ilaboris, ou en phase d'organisation et d'exicution avancie ou en train d' exicution, dont des plans non rialisis du fait de la lbcheti de ceux qui se trouvaient ` quelques mhtres de lui, soit un total de 637 conspirations contre la vie de Fidel Castro. Sans parler des complots dont on ne saura jamais rien. Le Sinat des USA a, aprhs enqujte, virifii au moins huit conspirations de ce genre, soit ` peine 1,25 p. 100 de celles qui ont iti organisies directement par la CIA ou stimulies par l'hostiliti, la propagande, la tolirance complice et les actions du gouvernement nord-amiricain contre Cuba pendant quarante ans. SIXIHMEMENT : Que la Base navale de Guantanamo, itablie ` Cuba depuis presque un sihcle aux termes d'un traiti confus et ridigi avec perfidie qui accorde aux Itats-Unis le bail d'un territoire "pour le temps qu'ils ont en auraient besoin", sans la moindre clause qui garantisse le droit ` la souveraineti cubaine sur ce territoire, a iti utilisie par les USA comme un instrument de leur politique d'agression contre notre pays. Dhs le triomphe de la Rivolution, des centaines d'assassins et sbires du rigime de Batista y ont regu immidiatement la protection des autoritis militaires et des services spiciaux des Itats-Unis. La Base est devenue un centre actif de subversion et de provocation contre notre pays. De nombreux mercenaires, des fugitifs de la justice cubaine pour leurs crimes et forfaits ont trouvi ` la Base un refuge oy l'impuniti leur itait assurie. De nombreuses personnes, encouragies par le privilhge d'jtre admis aux Itats-Unis sans visa, ont dicidi de quitter le pays illigalement ` travers cette Base militaire maintenue par la force ` Cuba. La Base a toujours iti un refuge s{r pour de misirables trantres qui y ont ditourni des avions et des bateaux sans avoir jamais iti extradis. C'est pourquoi cette pratique y est devenue habituelle depuis le triomphe de la Rivolution. L'article 2 dudit Accord, paraphi le 16 fivrier 1903, envisage un droit accepti sous certaines conditions que les Itats-Unis se sont engagis ` respecter : + faire tout ce qui sera nicessaire pour que ces endroits soient utilisis uniquement en tant que stations charbonnihres ou navales, et pour aucun autre objet. ; L'article 4 de l'Accord complimentaire en date du 2 juillet 1903, souscrit aussi par les gouvernements de Cuba et des Itats-Unis, stipule clairement ce qui suit : + Les dilinquants, fugitifs accusis de dilits ou d'infractions, assujettis ` la juridiction des lois cubaines, qui se rifugieraient dans ces zones, seront livris par les autoritis des Itats-Unis ` la demande des autoritis cubaines d{ment autorisies. ; Le maintien d'une base militaire co{teuse, soutenue aux dipens du budget et des contribuables des Itats-Unis, n'apportant aucun avantage ` la sicuriti nationale de ce pays, sur une portion pricieuse de notre territoire dans le but d'humilier, d'harceler et d'agresser le peuple cubain - car c'est l` sa seule utiliti au cours des dernihres dicennies - n'a aucune justification. Le maintien, ` l'encontre de la volonti de notre pays, de cet enclave militaire aprhs la guerre froide, surtout lorsque le gouvernement des Itats-Unis est en train de dimanteler des dizaines d'installations sur son territoire et ` l'itranger en vue de riduire son budget militaire, constitue aussi une action arbitraire et abusive. Il est ivident que quatre-vingt-seize ans aprhs cet engagement assumi par les deux parties en vertu de l'article 1 de l'Accord de fivrier 1903, souscrit par le gouvernement des Itats-Unis avec un gouvernement faible, assujetti et imprivoyant qui leur a loui une portion du terrain +pour le temps qu'ils en auraient besoin;, il y a beau temps qu'ils n'en ont plus besoin que pour mener ` bien leur politique agressive contre Cuba, d'autant que ce droit ne fait mjme pas partie de cet accord funeste. Il n'est pas du tout juste de consacrer ` ces fins l'une des meilleures baies de Cuba. Parmi les 13 498 provocations rialisies depuis la base entre 1962 et 994, -au- cours de cette annie, sous l'initiative de deux gouvernements, des mesures ont iti prises en vue de riduire les risques d'incidents dans le cadre de l'accord migratoire souscrit entre Cuba et les Itats-Unis- les plus courantes ont iti les injures, les gestes obschnes et les actes pornographiques, les violations de la ligne de dimarcation soit par bris des grillages soit par passage de l'autre ctti, l'utilisation de riflecteurs pour illuminer les postes des soldats cubains, les coups de feu, l'utilisation menagante de canons, de chars et de mitrailleuses contre notre personnel et nos installations, les violations riitiries de l'espace airien cubain, y compris l'atterrissage d'hilicopthres hors du pirimhtre de la base, ainsi que des violations de notre espace maritime. Le gouvernement rivolutionnaire a ` maintes reprises adressi des notes de protestation ` ce sujet au gouvernement des Itats-Unis, sans recevoir dans la plupart des cas des riponses conformes aux lois internationales. De mjme, Cuba a formuli de multiples dinonciations concernant ces faits auprhs des organismes internationaux et de nombreux journalistes itrangers ont visiti le pirimhtre frontalier, interviewi des timoins et obtenu des preuves sur les violations dinoncies. Pendant plus de trente ans, Cuba a prisenti des preuves d'actes d'agression, sans recevoir pour autant la moindre excuse de la part des diffirentes administrations nord-amiricaines, qui seraient d'ailleurs incapables de prouver un seul cas de provocation de la part de Cuba, aucune violation ou pinitration dans le territoire occupi arbitrairement par leurs troupes. Des soldats cubains de la Brigade frontalihre et des ressortissants de notre pays ont iti assassinis ou blessis depuis ou dans la base, ` savoir : . Le 5 janvier 1961, l'ouvrier Manuel Prieto Gsmez, l'un des rares Cubains ` avoir conservi son emploi et qui y travaillait depuis treize ans, est sauvagement torturi dans la Base navale de Guantanamo. . Le 30 septembre 1961, un autre travailleur cubain, Rubin Lspez Sabariego, qui prjtait ses services comme chauffeur d'un camion de transport de marchandises de la base, est arrjti par Arthur J. Jackson, capitaine de l'infanterie de marine. Quinze jours aprhs sa ditention, le chargi d'affaires de l'ambassade suisse ` Cuba fait savoir que le cadavre a iti retrouvi dans un fossi de l'installation militaire. L'autopsie rivhle que le dichs remontait ` plusieurs jours, le corps prisentant des fractures et des himatomes produites par des tortures. . En mai 1962, du personnel de la base enlhve en plein travail le pjcheur Rodolfo Rosell Salas. Il est assassini plus tard, son cadavre itant dicouvert le 14 juillet. . Le 18 juillet 1964, Ramsn Lspez Peqa, soldat du Bataillon frontalier, est tui par des tirs d'une sentinelle nord-amiricaine au poste situie aux coordonnies 43-67. . Le 21 mai 1966, le soldat Luis Rammrez Lspez est tui par des tirs de soldats nord-amiricains depuis la base navale de Guantanamo. Un total de 8 Cubains ont iti tuis par suite d'actions provenantes de la base navale, et 15 autres sont devenus handicapis, comme l'attestent les certifications ci-jointes, sous les cotes 20 et 21. En outre, les travailleurs cubains de la Base ont d{ subir de grandes injustices. En janvier 1964, plus de 3 000 Cubains, travaillaient ` la Base, dont 2 300 environ faisaient l'aller et retour tous les jours. Du 10 au 15 fivrier, le gouvernement des Itats-Unis a ordonni le licenciement de 500. De fivrier ` octobre, 1 060 travailleurs de plus ont iti congidies, soit au total : 1 560 ; c'est-`-dire les deux tiers en seulement sept mois. Et ils ont continui ainsi de suite, jusqu'` riduire le nombre ` moins de cent. Une autre mesure cruelle : le 5 mars 1966, le Dipartement de la Difense des Itats-Unis a informi que la politique de son gouvernement + n'autorisait pas le paiement des pensions de retraite aux Cubains ; ; donc, le personnel renvoyi n'avait aucun droit de pension, et ne pouvait non plus riclamer le remboursement des ses contributions au fonds de pensions retenu par le gouvernement nord-amiricain. Donc, le travailleur cubain ` cette Base n' avait pas de choix : y demander axile ou perdre son emploie ainsi que tous les autres droits. A prisent, il n'y a que 17 travailleurs ` la Base qui font l'aller et retours tous les jours. SEPTIHMEMENT : Que, durant toutes ces annies de Rivolution, les agressions du gouvernement des Itats-Unis ont porti un prijudice sensible ` la santi de notre peuple, cette politique criminelle ayant visi ` entraver et ` bloquer les progrhs impressionnants de la politique sociale cubaine en la matihre, et ayant recouru, entre autres moyens, ` l'agression biologique qui a enlevi de nombreuses vies, dont celles d'enfants et de femmes enceintes. Les autoritis de la commune de Boyeros, dans la capitale, commencent ` informer en mai 1981 de cas de malades atteints de sympttmes fibriles, de douleurs ritro-orbitaires, abdominales et musculaires, d'iruptions, de ciphalies et d'asthinie, accompagnis friquemment d'himorragies multiples de diffirentes gravitis. Quelques jours plus tard, les provinces de Cienfuegos, d'Holgumn et de Villa Clara font rapport d'une apparition explosive de cas similaires, qui se dissiminent ensuite dans le reste du pays de la mjme fagon explosive. Les premihres itudes entreprises permettent de constater que les premiers cas sont apparus simultaniment dans trois localitis distantes de plus de trois cent kilomhtres entre elles. Aucune explication ipidimiologique ne permet d'interpriter ces faits comme une infection naturelle. Les itudes de laboratoire confirment que l'agent itiologique en est le virus de la dengue type 2. Cette apparition subite, alors qu'il n'existait aucune activiti ipidimique de cette maladie en Amirique ni dans aucun des pays avec lesquels Cuba maintient un ichange de personnel important, et son apparition simultanie dans diffirentes rigions du pays, servent de base aux itudes rialisies par de prestigieux scientifiques cubains en coopiration avec des scientifiques itrangers hautement spicialisis dans le dipistage d'agressions biologiques et dans la lutte contre elles. Les recherches et itudes minutieuses entreprises mettent en ividence que l' ipidimie a iti introduite dilibiriment ` Cuba par des agents au service du gouvernement des Itats-Unis. Des spicialistes nord-amiricains avaient iti les seuls ` obtenir une variiti de moustique Ahdes aegypti sensiblement associie ` la transmission du virus 2, selon les informations fournies par le colonel Phillip Russell au Quatorzihme Congrhs international de l'ocian Pacifique tenu en 1979, deux ans ` peine avant le diclenchement brutal de l' ipidimie ` Cuba. Signalons que le scientifique nord-amiricain Charles Henry Calisher s'itait intiressi en 1975, au cours d'une visite ` Cuba, ` l'existence d'anticorps ` la dengue dans la population cubaine et ` l'inexistence chez celle-ci, du moins pendant quarante-cinq ans, d'anticorps au virus 2, et qu'il avait obtenu des informations sur cette question. Jugi en 1984 aux Itats-Unis, Eduardo Arocena, chef de l'organisation terroriste Omega 7, a avoui sans ambages avoir introduit des germes ` Cuba et a reconnu que le virus de la dengue himorragique avait iti introduit dans l'nle par l'intermidiaire de groupes similaires formis d'individus d'origine cubaine installis aux Itats-Unis. Si cet aveu du chef d'une organisation terroriste bien connue, Omega 7, est vrai  ` savoir que des groupes ont iti utilisis pour introduire l' ipidimie de la dengue himorragique ` Cuba  il est facile de savoir quels sont ces groupes, car nous avons expliqui et dimontri ici de fagon exhaustive par qui ils ont iti organisis et au service de qui ils ophrent. Par ailleurs, l'armie nord-amiricaine avait informi qu'un vaccin contre la dengue 2 avait iti administri au personnel de la base navale de Guantanamo, oy aucun cas n'a iti signali, alors que la maladie a frappi le reste du territoire, sans aucune exception. Le Congrhs des Itats-Unis a, au cours de sa quatre-vingt-onzihme session, consacri plusieurs siances (18-20 novembre, 2, 9, 18 et 19 dicembre 1969) ` l'analyse de plans d'utilisation d'armes biologiques contre Cuba. Citons-en le dialogue suivant : +M. Fraser : On a dit que les Itats-Unis itaient prjts ` employer des armes bactiriologiques contre Cuba. Pouvez-vous nous dire si cela est vrai ? +M. Pickering: Je l'ignore. +M. Fraser : Y a-t-il quelqu'un parmi nous qui ait des informations sur ce point? (Pas de riponse.) +M. Pickering : J'ai lu dans la presse les dibats ` ce sujet. +M. McCarthy : Je dirais que la Commission des relations extirieures du Sinat n'ignore pas les incidents auxquels on fait allusion, et il y a des gens au gouvernement qui connaissent tous les comptes rendus d'aujourd'hui et d'hier. Je sais que les informations sont disponibles dans ces comptes rendus...; L'utilisation d'insectes comme vecteur de maladies a fait l'objet d'itudes approfondies au Fort Detrick. Selon un journaliste, le stock d'insectes y comprenait en 1959 des moustiques porteurs de fihvre jaune, de malaria et de dengue; des puces porteuses d'ipidimie; de tiques porteuses de tularimie, de fihvre ricurrente et de fihvre ` tique du Colorado; de mouches porteuses de cholira, charbon et de dysenterie. Selon des donnies rivilies voil` une vingtaine d'annies par l'armie nord-amiricaine, le Centre d'armes bactiriologiques des forces terrestres des Itats-Unis a, en juillet 1958, rialisi des expirimentations avec des moustiques Ahdes aegypti porteurs de fihvre jaune dans un champ de tir de la Floride. Un total de quelques 600 000 moustiques  non contagieux, bien entendu  a iti dispersi d'un avion sur le champ de tir. Les itudes ont permis de constater que ceux-ci avaient parcouru dans la journie une distance allant de 1,6 ` 3,2 kilomhtres et avaient piqui de nombreuses personnes, et qu'Ahdes aegypti offrait de grandes possibilitis comme porteur de la fihvre jaune ` de grandes distances. Une dipjche en provenance de Washington et datie du 29 octobre 1980 informait ce qui suit : +...Le gouvernement des Itats-Unis a sirieusement pensi ` utiliser le moustique porteur de la fihvre jaune contre l'Union soviitique en 1956. +Selon des documents militaires rivilis aujourd'hui, l'armie nord-amiricaine a envisagi d'utiliser le moustique Ahdes aegypti pour infecter le territoire soviitique de fihvre jaune. +Des millions de moustiques porteurs de la fihvre jaune font l'objet d' expirimentations ` Fort Detrick, dans le Maryland, oy la production mensuelle peut atteindre un demi million d'exemplaires, dans l'attente d'une nouvelle usine congue par l'armie et pouvant produire 130 millions de moustiques par mois. +Les documents rivilis assurent que l'agression contre l'URSS tenait compte du fait que celle-ci itait incapable de mettre en marche un programme de vaccination massive pour parer ` ces attaques.; Il s'agissait d'une grande puissance, trhs iloignie giographiquement et au territoire immense, avec laquelle les USA n'itaient pas en guerre. Et pourtant ceux-ci envisageaient l'idie d'un sabotage biologique silencieux. Un article du journal The Miami Herald, peu suspect d'amitii envers Cuba, dati du 1er septembre 1981, peut servir d'anticident ` ce qui s'est passi ` Cuba : +WASHINGTON. La diclaration grandiloquente de Fidel Castro sur le fait que les "ipidimies nuisibles" qui ditruisent des ricoltes et tuent des animaux ` Cuba, ainsi que l'ipidimie de dengue qui y a provoqui la mort de plus de cent personnes, sont l'oeuvre de la Central Intelligence Agency (CIA) ne semble pas surprenante pour les auteurs d'un nouveau livre qui parantra ` l' automne. +L'ex-agent du Federal Bureau of Investigation (FBI) William W. Turner et le journaliste Warren Hinckle signalent que les Itats-Unis ont recouru ` la guerre bactiriologique contre Cuba pendant l'administration Nixon. +Les auteurs assurent que la CIA a engagi les Itats-Unis dans une guerre secrhte, non diclarie et illigale contre Cuba pendant plus de vingt ans. Le projet dit Cuba, affirment-ils, est le plus important et le moins connu de ceux que mhne la CIA en marge de ses statuts ligaux. +L'histoire du Projet Cuba est celle d'une importante guerre nord-amiricaine que le Congrhs n'a pas diclarie, que Washington ne reconnant pas et dont la presse ne parle pas.; L'UPI avait informi auparavant depuis Washington, le 9 janvier 1977, ce qui suit : +Newsday, un journal de Long Island (New York), a affirmi aujourd'hui que "des agents liis aux terroristes anticastristes et binificiant au moins de l'appui tacite de la CIA ont introduit le virus de la peste porcine africaine ` Cuba en 1971". +Six semaines aprhs, l'apparition de la maladie obligeait les autoritis sanitaires cubaines ` sacrifier 500 000 porcs, afin d'iviter une contagion ` l'ichelle nationale. +Une source non identifiie de la CIA a rivili ` Newsday avoir regu, dibut 1971, ` Fort Gulick  une base de l'armie nord-amiricaine dans la zone du Canal de Panama, utilisie igalement par la CIA  un ricipient contenant des virus et l'avoir expidii ` bord d'un bateau de pjche ` des agents qui opiraient clandestinement ` Cuba. +C'itait la premihre fois que la maladie se diclarait sur le continent amiricain. +On sait, de leur propre aveu, qu'au moment oy la peste porcine africaine est apparue ` Cuba, la CIA et l'armie des Itats-Unis se livraient ` des expirimentations avec des poisons, des toxines mortelles, des produits capables de ditruire les ricoltes et d'autres techniques classiques de la guerre bactiriologique.; Il existe tout un tas d'ividences, d'anticidents et de faits qu'il est impossible d'ignorer. Le fait incontestable est qu'en quelques semaines, l'ipidimie de dengue himorragique - une maladie qui n'avait jamais existi ` Cuba -, a frappi 344 203 personnes, un chiffre sans pricident dans le monde. Et, en un seul jour, le 6 juillet 1981, on a enregistri un record : 11 400 nouveaux cas. Au total, 116 143 malades ont iti hospitalisis, environ 24 000 ont souffert d'himorragies et 10 224 de diffirents itats de choc. 158 personnes, dont 101 enfants, ont perdu la vie ` cause de cette ipidimie. Il a fallu mobiliser le pays entier et toutes les ressources disponibles pour lutter intensiment contre l'ipidimie, dans tous les villages et toutes les villes ` la fois, par tous les moyens possibles, en utilisant des produits et des iquipements acquis de toute urgence partout, y compris aux Itats-Unis oy nous avons demandi et finalement obtenu en ao{t qu'on nous vende un important larvicide ` travers l'Organisation panamiricaine de la santi. Les produits chimiques et les iquipements arrivaient ` Cuba par avion, en provenance de pays aussi lointains que le Japon, qui nous a vendu des milliers d'appareils de fumigation portatifs. Nous avons fait venir par avion, depuis l'Europe, du malathion, dont le transport nous a co{ti 5 000 dollars la tonne, soit trois fois et demie la valeur de ce produit. Outre le riseau hospitalier dij` existant, des dizaines d'internats ont iti transformis en htpitaux dans le but d'isoler sans exception chaque nouveau malade. Parallhlement, des salles de soins intensifs itaient bbties dans tous les htpitaux pidiatriques du pays et d{ment iquipies. Le dernier cas de dengue himorragique a iti enregistri le 10 octobre 1981. Cet effort colossal nous a permis de sauver la vie de dizaines de milliers de personnes, dont la plupart des enfants. En un peu plus de quatre mois, nous avons vaincu une ipidimie qui aurait exigi, de l'avis de plusieurs experts, des annies. Les dommages iconomiques ont iti tout aussi considirables. La liste de personnes dicidies ` cause de cette ipidimie est attestie par la certification correspondante du ministhre cubain de la Santi publique, sous la cote numiro 22 jointe ` la prisente demande. HUITIHMEMENT : Que, tout au long de la Rivolution rialisie par notre peuple dans l'exercice de son droit ` la souveraineti en tant que citoyens d'une nation indipendante et revjtant une caracthre strictement interne, notre patrie a d{ faire face et fait encore face au danger permanent d'une agression militaire directe des Itats-Unis. Une des premihres riunions de l'iquipe chargie du Projet Cuba, selon un mimorandum ridigi par le directeur de la CIA le 19 janvier 1962, est particulihrement significative. Cette riunion s'est tenue exactement neuf mois aprhs l'icrasante difaite essuyie en moins de 72 heures par les forces expiditionnaires dibarquies ` Girsn et totalement capturies le 19 avril 1961, ` la vue de l'escadre nord-amiricaine qui patrouillait ` trois milles de Playa Girsn et dont la prisence stimulante n'avait servi ` rien aux troupes mercenaires, dans la mesure oy cette escadre n'aurait eu plus personne ` soutenir quand, ` la fin de l'aventure, le prisident Kennedy avait iti convaincu d'utiliser les appareils de combat du porte-avions Essex, qui appartenait ` ce ditachement naval. Selon le document diclassi relatif ` cette riunion, Robert Kennedy, Procureur giniral des Itats-Unis, a fait savoir que, d'aprhs le prisident, le dernier chapitre du cas cubain n'avait pas iti encore icrit, qu'il itait possible de renverser Fidel Castro et que cet objectif itait hautement prioritaire : + La solution du problhme cubain constitue pour le gouvernement des Itats-Unis une question absolument prioritaire. Tout le reste est secondaire. ; Le 7 mars 1962, l'Itat-major interarmes affirmait dans un document secret : + Le fait d'avoir ditermini qu'un soulhvement interne ayant des chances de succhs itait impossible dans les neuf ou dix mois prochains exige que les Itats-Unis prennent une dicision relative ` la fabrication d'une "provocation" qui justifierait une action militaire concrhte. ; Le 9 mars 1962, sous le titre de + Pritextes pour justifier l'intervention militaire des Itats-Unis ` Cuba ;, le bureau du secritaire ` la Difense soumettait ` l'Itat-major interarmes un train de mesures de harchlement visant ` crier les conditions d'une intervention militaire ` Cuba. Parmi ces mesures, nous pouvons citer les suivantes . On pourrait planifier une sirie d'incidents bien coordonnis ` [la base navale de] Guantanamo ou aux alentours, afin de faire croire de fagon vraisemblable qu'ils sont le fait de forces cubaines hostiles. . Les Itats-Unis riposteraient par des actions offensives en vue d'assurer les ravitaillements en eau et en inergie, ditruisant les postes d'artillerie et de mortiers menagant la base. Puis viendraient des opirations militaires ` grande ichelle. . On pourrait crier un incident du type + Remember the Maine ;. . On pourrait faire exploser un navire nord-amiricain dans la baie de Guantanamo et en rendre Cuba responsable. . On pourrait faire exploser un navire sans iquipage ` un point quelconque des eaux cubaines. . On pourrait faire en sorte que cet incident survienne aux alentours de La Havane ou de Santiago, comme le risultat spectaculaire d'une attaque cubaine soit airienne soit maritime, soit les deux. . La prisence d'avions ou de bateaux cubains sur les lieux pour s'informer des intentions du navire suffirait ` prouver que le bateau a iti attaqui. . Les Itats-Unis pourraient par la suite rialiser une opiration de sauvetage par air ou par mer avec l'appui de chasseurs pour +ivacuer; les autres membres d'un iquipage inexistant. . Les listes des pertes publiies dans la presse nord-amiricaine pourraient provoquer une vague favorable d'indignation nationale. . On pourrait divelopper une campagne terroriste cubano-communiste ` Miami, dans d'autres villes de la Floride et ` Washington, visant les rifugiis cubains qui cherchent asile aux Itats-Unis. . On pourrait couler un bateau rempli de Cubains en route vers la Floride (rielle ou simulie). . On pourrait essayer d'attenter ` la vie des rifugiis cubains aux Itats-Unis, voire d'en blesser certains afin que les faits soient largement divulguis. . Plusieurs actions pourraient aider ` donner l'image d'un gouvernement irresponsable : faire exploser des bombes ` des endroits soigneusement choisis, arrjter des agents cubains et rendre public des documents priparis attestant de la participation cubaine. . On pourrait faire un simulacre d'expidition + depuis le territoire cubain et appuyie par Castro ; contre un pays de la Caraobe voisin de Cuba. . L'utilisation d'avions MIG pilotis par des Nord-Amiricains pourrait renforcer les actes de provocation. . Le harchlement d'avions civils, des attaques de bateaux et la destruction d'avions militaires nord-amiricains sans pilote par des MIG pourraient jtre des actions complimentaires utiles. . Un avion F-86 d{ment camoufli pourrait faire croire aux passagers d'un avion civil qu'ils ont vu un MIG cubain, surtout si cela est corrobori par le pilote de l'avion. . On pourrait faire passer des tentatives de ditournement d'avions civils ou de bateaux comme des actions encouragies par le gouvernement cubain. . On pourrait crier des incidents prouvant de fagon convaincante qu'un avion cubain a attaqui et abattu un avion civil affriti qui faisait route des Itats-Unis ` la Jamaoque, au Guatemala, au Panama ou au Venezuela. . Les passagers pourraient jtre des itudiants ou tout autre groupe de personnes ayant des intirjts communs pour noliser un avion. . On pourrait monter de toutes pihces un incident faisant croire que des MIG cubano-communistes ont abattu sans provocation dans les eaux internationales un avion militaire des Itats-Unis. Cinq mois plus tard, en ao{t 1962, le giniral Maxwell D.Taylor, prisident de l'Itat-major interarmes, confirmait au prisident Kennedy qu'il itait impossible de renverser le gouvernement cubain sans l'intervention militaire directe des Itats-Unis, raison pour laquelle le Groupe spicial ilargi a recommandi de rendre l'Opiration Mangouste encore plus agressive. Kennedy a autorisi sa mise en marche et diclari : + C'est urgent. ; C'est parce que les gouvernements de l'Union soviitique et de Cuba avaient regu des renseignements cridibles au sujet des plans d'invasion de Cuba orchestris dans les premiers mois de 1962 qu'ils avaient pris de concert la dicision d'installer d'urgence les missiles stratigiques dont la prisence a diclenchi cette mjme annie la Crise des fusies. Compte tenu des faits prouvis et avouis, personne ne saurait aujourd'hui miconnantre les responsabilitis de ceux qui, obsidis par l'idie de ditruire la Rivolution cubaine, ont mis le monde au bord d'une guerre thermonucliaire. NEUVIHMEMENT : Que la rialiti irrifutable, prouvie par des faits et des documents que personne n'oserait contester, est que notre peuple a d{ allouer d'inormes ressources iconomiques et humaines et consentir de grands sacrifices pour se difendre pendant quarante ans du danger d'une agression armie directe de la part des Itats-Unis. Les nicessitis de la difense cubaine sont sans commune mesure avec celles d' aucun autre pays au monde, ce qui a entranni inivitablement un surdimensionnement de la priparation militaire du peuple pour en assurer la survie mjme. @ cette fin, la stratigie a iti sous-tendue par une idie fondamentale, ` savoir iviter la guerre tout en assurant et diveloppant le potentiel de riposte armie, ` partir de la participation du peuple tout entier et d'une doctrine de lutte capable de dicourager une agression directe de la part des Itats-Unis, vu le co{t ilevi qu'entrannerait cette action. Pendant trhs longtemps, il a fallu accorder une prioriti absolue ` cette activiti. C'est justement cette conception qui a permis au pays, ces dernihres annies, de riduire ses troupes rigulihres, malgri la recrudescence notable des hostilitis contre Cuba au cours des dernihres dicennies. Bien que des sommes significatives aient pu jtre iconomisies ` ce titre, la prioriti est encore accordie ` la difense. Compte tenu des progrhs technologiques vertigineux enregistris par les Itats-Unis sur le plan militaire, d'inormes ressources humaines et matirielles ont iti et sont encore consacries chaque annie ` l'instruction militaire de millions d'hommes et de femmes et ` la priservation de la capaciti combative du peuple, ` la construction de refuges co{teux et d'autres ouvrages fortifiis destinis ` protiger la population civile et les combattants. De 1960 ` 1998, le pays a d{ incorporer un nombre extrjmement ilevi de personnes aux activitis de difense. Selon des paramhtres internationalement acceptis, les forces consacries ` la difense d'un pays doivent reprisenter environ 0,4 pour cent de la population totale. Or, notre pays a d{, compte tenu de l'itat de guerre qui nous a iti imposi, dipasser considirablement ces paramhtres. Pendant la piriode faisant l'objet d'examen, cette mobilisation a concerni 4 362 645 personnes de plus que la norme internationale. La situation dicrite, absolument anomale pour un pays ayant peu de ressources iconomiques, petite itendue et un taux de population bas ; accompagnie de la menace permanente et la politique agressive des Itats-Unis, la plus forte puissance militaire du monde, nous a fait consentir un effort colossal et extraordinaire en matihre d'entrannement militaire causant la perte de 2 354 vies humaines et l'incapaciti de 1 833 personnes. Ces ditails sont attestis par les pihces et documents joints, sous les cotes 23 et 24, respectivement. Les faits exposis ont mis en ividence la responsabiliti civile du gouvernement des Itats-Unis d'Amirique de la guerre soutenue contre notre nation, ses institutions et organisations pendant plus de quarante ans. Ces situations extrjmes ont forci les organisations sociales et de masses que nous reprisentons devant ce prochs, ` mener ` bien une intense lutte sur tous les fronts, face aux multiples et diverses agressions d'une superpuissance. Les Itats-Unis ont fait du dit + problhme Cuba ; une question de politique interne, objet de tout type de manipulations, d' intrigues, de positions dimagogiques et d'ambitions personnelles et des partis. Le Congrhs de ce pays dicte des lois extra-territoriales et d' ingirence en promulguant des normes qu'il pritend qu'elles soient appliquies par Cuba et par le reste du monde en vue de satisfaire ses pritentions de domination sur notre pays. Ces iliments , bien qu'ils ne constituent pas un fondement de fait de notre demande, nous les consignons aux effets que la Chambre puisse pondirer intigralement la proportion des dommages et intirjts que nous venons de citer et par consiquent l'envergure de l'indemnisation que nous sollicitons. Que nous fondons cette Demande sur les suivants : FONDEMENTS JURIDIQUES 1 Que cette demande est diposie moyennant Procidure Ordinaire itant donni que la somme riclamie ` titre des dommages et intirjts dipasse ce qui est stipuli dans l'article 223.1 de la Loi de Procidure Civile, Administrative et du Travail. 2 Que le Tribunal Provincial populaire de la Ville de La Havane est habiliti ` saisir la prisente demande, ` contenu iconomique dont la somme dipasse ce qui est stipuli dans l'article 6.1 de la Loi de Procidure Civile, Administrative et du Travail. Qu'il est compitent par le lieu et que nous lui devons soumission tacite dans les termes de l'article 10.1, en rapport avec le 8, tous deux inclus dans la Loi de Procidures ci-dessus citie. 3 Que la demande que nous formulons est ilaborie et organisie conformiment aux exigences itablies par l'article 224. Que les pihces qui justifient notre demande sont consignies en annexe au titre de l'article 226 ; ainsi que les documents qui font valoir notre droit aux dires de l'article 227. Que l'on joint les copies nicessaires en vue de virifier l'assignation au demandi, d'aprhs l'article 228 ; tous inclus dans la Loi de Procidure Civile, Administrative et du Travail. 4 Qu'en vertu de cette riclamation, le demandi devra jtre mis en demeure par Commission rogatoire, cette dimarche sera virifiie par le Ministhre des Affaires itranghres de la Ripublique de Cuba, ainsi qu'il est dit aux articles 229 et 230, en rapport avec le 170, tous inclus dans la Loi de Procidures Civiles. 5 Que d'aprhs les pritentions concrhtes diduites de cette demande, le jugement que sera imis, en temps et lieu, devra jtre congruent avec la sollicitude de sanction que nous demandons, au titre de l'article 146 de la Loi de Procidure citie. 6 Que toutes les personnes ci-dessus mentionnies, sont habilitis ` engager ce prochs, en leur qualiti de Prisident, de Coordinateur national ou de Secritaire giniral, selon le cas, au nom des personnes juridiques qu'ils reprisentent, itant donni leur hiirarchie au sein de ces organisations, lesquelles reprisentent ` leur tour les intirjts spicifiques de leurs membres, comme il est stipuli dans leurs riglementations internes ; selon les articles 39.1 et 2.c, 40, 41 et 42 ; tous inclus dans le Code Civil, en rapport avec l'article 64 de la Loi de Procidure Civile, Administrative et du Travail et de l'article 7 de la Constitution de la Ripublique de Cuba. 7 Que la prisente demande est fondie sur la violation des droits civils des citoyens cubains, relative au droit ` la vie et ` l'intigriti physique, ces droits itant reconnus comme inhirents ` la personnaliti, aux termes de l' article 38 du Code Civil et dont la violation ligitime la riparation des dommages et intirjts causis, selon l'alinia c) du susmentionni article du Code Civil. 8 Que la pritention concrhte diduite de cette demande est avalisi par l' alinia d) de l'article 111 du Code Civil, en tant que la violation des droits civils ci-dessus citis suppose la responsabiliti extracontractuelle de la partie demandie, en sa qualiti de dibitrice, relative ` l'obligation de didommager les torts et intirjts causis, tout ceci est soutenu par le principe giniral du Droit neminem laedere qui, en l'occurrence, est considiri transgressi. 9 Que l'acte illicite attribui au dibiteur, en sa qualiti de demandi, entranne des dommages et intirjts ` un autre qui est ` son tour source de rapport juridique civil, plus concrhtement , un rapport juridique ni d'une obligation, dont le contenu suppose l'indemnisation de part de son auteur ; responsabiliti qui dans le cadre du systhme juridique civil cubain revjt un caracthre trhs objectif, aux dires des articles 81, en rapport avec le 47, paragraphe c), 46, alinia 3 et 82 ; tous inclus dans le Code Civil. 10 Que le contenu de l'indemnisation de la responsabiliti civile comprend entre autres, la riparation du prijudice matiriel dans le sens de couvrir la valeur du bien, mais qu'en l'occurrence, itant donni qu'il s'agit des biens dont la valeur est inappriciable et la restitution impossible du fait de sa nature : vie humaine et l'intigriti physique ; il s'impose l' ivaluation et compensation picuniaire de la somme inoncie dans le principal de cette riclamation, tout ceci aux termes de l'article 83, alinia b), en rapport avec le 85, tous deux inclus dans le Code Civil. Ainsi que la riparation du prijudice moral moyennant la priemption publique de l' offenseur, d'aprhs l'article 88 du mjme corps juridique. De mjme, l' indemnisation couvre aussi les didommagements des torts causis en cas de mort ou d'incapaciti, comprenant igalement les allocations familiales; obligation assumie jusqu'` prisent par la sociiti cubaine, ainsi que tous les revenus non pergus du fait de l'absence d'un des membres du foyer. De mjme que tout ce que pour l'handicapi reprisenterait une perte ou riduction de rimuniration, d'intigration sociale adiquate d{ aux siquelles ou handicaps physiques, voire son incapaciti professionnelle, et toutes les frais couverts par les victimes ou leur famille en vue de ricupirer la santi physique ou psychique du lisi, dans les termes de l'art. 86, alinias a), b), d) et e), en rapport avec le 87, alinia c), tous inclus dans le Code Civil. 11 Que la Loi applicable est la Loi nationale cubaine, en vertu de l'article 16 du Code Civil, s'il a eu lieu dans le territoire national de la Ripublique de Cuba, ou sihges diplomatiques, navires ou avions avec immatriculation cubaine ou contre le personnel prjtant service ` l'itranger ou d'autres cas ayant les mjmes droits de protection. 12 Que les normes juridiques qui sur lesquelles est fondie la prisente demande, dij` susmentionnies, doivent jtre interprities et appliquies conformiment aux fondements politiques, sociaux et iconomiques de l'itat cubain, inoncis dans le Chapitre 1 de la Constitution de la Ripublique de Cuba, selon l'art. 2 du Code Civil. 13 Que les normes du Code Civil en vigueur, ci-dessus mentionnies, sont applicables au contenu de toute cette demande, itant donni que les rapports juridiques obligatoires constituis dans les termes des dispositions de la ligislation pricidente sont toujours valables en tant que ses effets postirieurs ` la mise en vigueur du prisent Code Civil sont rigis par les dispositions de celui-ci, ratifii dans la Premihre Disposition Transitoire du Code Civil. 14 Que la reprisentation qu'habilite les avocats signataires est fondie sur ce qui est stipuli dans l'art. 414 du Code Civil. PRITENTION CONCRHTE Il est donc demandi au Tribunal de dire et juger que le demandi, en tant que dibiteur civilement responsable, au titre de riparation du prijudice matiriel, verse une somme pour la valeur de la vie de 3 478 personnes, - bien que celles-ci soient irremplagables et difficile ` ivaluer -, iquivalante ` une moyenne de 30 millions de dollars usa par chaque dicidi, dont le total s'ilhve ` 104 milliards 340 millions de dollars usa et une somme pour la valeur de l'intigriti physique illicitement violie de 2 099 personnes, aussi irremplagables in integrum, iquivalante ` une moyenne de 15 millions de dollars usa par chaque handicapi, dont le total s'ilhve ` 31 milliards 485 millions de dollars usa. Dire et juger igalement qu'au titre de l''indemnisation des dommages et intirjts comme ritribution des prestations et allocations assumies par la sociiti cubaine et d'autres revenus non pergus par les personnes et familles victimes des faits ut supra exposis, soit versi une somme de 34 milliards 780 millions de dollars, iquivalante ` une moyenne de 10 millions de dollars usa par chaque dicidi, et de 10 milliards 495 millions de dollars usa, iquivalante ` une moyenne de 5 millions de dollars par chaque handicapi. Dire et juger, en consiquence, le versement unique de la somme de 181 milliards 100 millions de dollars usa. Il est aussi de notre intirjt, conformiment au Droit positif, que le demandi soit intimi ` se ritracter publiquement du prijudice moral causi aux personnes ou leurs familles, victimes des faits exposis dans le contenu de cette demande. Que la demande diposie au titre de la valeur de la vie de 3 478 Cubains dicidis et des 2 099 handicapis, est substantiellement infirieure ` la somme fixie par M. Lawrence King, Juge civil du District du Sud de la Floride, qui au cours des prochs numiros 96-10126, 96-10127 et 96-10128 a condamni la Ripublique de Cuba ` verser 187 627 911 dollars usa pour la mort, prhs des cttes cubaines, des pilotes Armando Alejandre, Carlos Alberto Costa et Mario M. de la Pena, du fait de l'incident provoqui par les innombrables violations de notre espace airien depuis bien des annies. A l' occasion il a nous iti exigi le paiement d'une moyenne de 62 542 637 dollars usa par chaque dicidi, ` partir de l'addition de l'indemnisation aux tires de prijudices compensatoires et de prijudice punitifs, conformiment ` leur lois. Ce qui est comparable avec la moyenne de 40 millions de dollars usa par chaque dicidi que le peuple de Cuba riclame igalement aux titres de riparation du prijudice matiriel et indemnisation des dommages et intirjts, d'aprhs nos lois. Si nous avions utilisi les mjmes iliments et bases de calculs que le Juge Lawrence King, notre riclamation s'ilhverait ` 217 milliards 523 millions de dollars usa, soit 78 milliards 403 millions de dollars usa de plus que notre demande. PAR CONSIQUENT NOUS DEMANDONS AU TRIBUNAL : Qu'il soit saisi de cet icrit, avec ses copies et documents qui attestent la reprisentation et le droit que nous invoquons, et par consiquent regoive comme interjetie la Demande en Procidure Ordinaire sur riparation des dommages et intirjts, qu'il accepte comme demandi le Gouvernement des Itats-Unis d'Amirique, qui doit jtre assigni dans les dilais en rigueur par Commission rogatoire afin de comparantre et ripondre ce qui convient en droit et qu'une fois les formalitis judiciaires nicessaires remplies, la sentence soit prononcie en temps et lieu, en diclarant cette demande recevable et que la condamnation soit infligie dans le esprit de notre Pritention. EN OUTRE : Nous appelons le Tribunal, qu'en vertu de ce qui est stipuli dans l'article 170 de la Loi de Procidure Civile, Administrative et du Travail, une communication soit imise au Ministhre des Affaires Etranghres de la Ripublique de Cuba, afin d'exicuter la mise en demeure du demandi. Fait la Ville de La Havane, le 31 mai 1999. Mantre Juan Mendoza Dmaz Mantre Leonardo B. Pirez Gallardo Avocat Avocat Mantre Magaly Iserne Carrillo Mantre Ivonne Pirez Gutiirrez Avocate Avocate [c] 1999 Radio Havane Cuba Tous droits de traduction, de reproduction et d'adaptation reserves. Ne peut etre reproduit, imprime ou publie sans autorisation prealable de RHC. Cette interdiction comprend la redistribution sur Usenet News, systeme de "bulletin board", listes du courrier electronique, journaux et revues, radio et television. Pour savoir comment obtenir nos informations completes ou pour tout autre renseignement, prenez contact avec nous. Toutes vos suggestions et commentaires seront bienvenus. Adressez un message a rhc@radiohc.org. Adresse: Radio Havane Cuba Boite Postale 6240 La Havane, Cuba Telephone: 53-7-78 54 44 Telecopie: 79 50 07 70 61 63 Courrier Electronique: rhc@radiohc.org WWW: http://www.radiohc.org rhc-fra-4546 1999-Jun-01 16:47:33